J.O. 169 du 23 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
NOR : PRMX0407502D
Par décret en date du 21 juillet 2004, M. Christian Stoffaes est nommé président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales.